Déposée le 2 février 2005 par la Société Anonyme (SA) GTA FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-10 du 11 mars 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GTA FINANCE domicilié(e) 11 rue Emile Brault, Zone d'Activité des Alignés - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 018 464 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, M. Moreau Nicolas domicilié(e) 62 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque ACTIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3338384.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GTA FINANCE, Société Anonyme - 11 rue Emile Brault, Zone d'Activité des Alignés - 53000 - LAVAL - France - SIREN 415018464
PROMARK, M. Moreau Nicolas - 62 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-27
Publication - Publication le 11 mars 2005 au BOPI 2005-10
Inscription le 15 avril 2015 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°647439 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-15
Renouvellement sans limitation le 24 février 2015 n°2579685 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-02-24
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services de recrutement, bureaux de placement ; information et conseils en matière de recrutement ; organisation d'expositions et de salons à buts commerciaux ou de publicité. Education et formation en matière de recrutement.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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